{"id":3202,"date":"2023-11-02T08:44:09","date_gmt":"2023-11-02T07:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/esthetiquemaviesante.fr\/nota-legal\/"},"modified":"2024-12-03T10:02:20","modified_gmt":"2024-12-03T09:02:20","slug":"avertissement-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/esthetiquemaviesante.fr\/fr\/avertissement-legales\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"
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AVERTISSEMENT L\u00c9GAL<\/p><\/div><\/span>

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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/p>\n

SERVMADIMED, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document afin de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N.\u00ba 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.<\/p>\n

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1. IDENTIFICATION<\/b><\/span><\/p>\n

Nom de domaine : http:\/\/esthetiquemaviesante.fr\/<\/p>\n

Raison sociale : SERVMADIMED, S.L.<\/p>\n

NIF : B04967865<\/p>\n

Adresse : C\/ RIU FRESER, 51 2\u00ba 1\u00ba 17003 GIRONA<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 669 25 34 87<\/p>\n

E-mail : servmadimed@gmail.com<\/p>\n

Registre du commerce : REGISTRE MERCANTIL DE GIRONA TOMO 3325 LIBRO 0 TOMO 66 FOLIO GI69697 INSCRIP 1<\/p>\n

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2. <\/span><\/span>DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/span><\/b><\/p>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, texte et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation n\u00e9cessite dans tous les cas une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les designs, logos, texte et\/ou graphiques qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ces derniers \u00e9tant responsables de toute controverse \u00e9ventuelle concernant les m\u00eames. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 rediriger vers le site web principal http:\/\/esthetiquemaviesante.fr.<\/p>\n

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3. <\/span>EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/b><\/p>\n

Le RESPONSABLE se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/p>\n

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Politique des liens<\/p>\n

Depuis le site Web, il est possible d’\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera imm\u00e9diatement au retrait de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en retirant imm\u00e9diatement la redirection vers ledit site Web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

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Adresses IP<\/p>\n

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4. <\/span>LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/span><\/b><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation \u00e9tant les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2000,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3202","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvertissement l\u00e9gal - Ma Vie Sant\u00e9<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avertissement l\u00e9gal - 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