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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

SERVMADIMED, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à observer strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

SERVMADIMED, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il soit nécessaire d’avertir ou de notifier aux utilisateurs ces modifications, la publication sur le site web de SERVMADIMED, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://esthetiquemaviesante.fr/

Raison sociale : SERVMADIMED, S.L.

NIF : B04967865

Adresse : C/ RIU FRESER, 51 2º 1º 17003 GIRONA

Téléphone : 669 25 34 87

E-mail : servmadimed@gmail.com

Registre du commerce : REGISTRE MERCANTIL DE GIRONA TOMO 3325 LIBRO 0 TOMO 66 FOLIO GI69697 INSCRIP 1

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessite dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle concernant les mêmes. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site web principal http://esthetiquemaviesante.fr.

El RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni leur soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour signaler toute violation éventuelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse servmadimed@gmail.com.

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont toujours un caractère temporaire, dans le seul but de faciliter la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour les collecter.

En utilisant des cookies, le serveur sur lequel se trouve le site Web peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple l’accès des utilisateurs déjà enregistrés aux domaines, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc., dans ces cas, les cookies sont techniquement facultatifs mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies facultatifs sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site web utilise des cookies analytiques pour activer la fonction de contrôle des visites uniques afin de faciliter la navigation de l’utilisateur. Tout utilisateur visitant le site web est informé de l’utilisation de ces cookies par le biais d’une bannière flottante, considérant que s’il accepte le traitement, il est d’accord avec leur utilisation. En cas d’acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, mais à tout moment, vous pourrez révoquer votre consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique de cookies.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

Politique des liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, toutes les parties, autorités et forces de sécurité, sont à la disposition de tous les utilisateurs, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation étant les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu d’exécution de l’obligation.